Nouveau statut Général de la Fonction Publique de l’Etat

Un outil important dans la gestion des ressources humaines

Réunis en séance plénière dans le cadre de leur première session ordinaire au titre de l’année 2023, communément appelée session des lois, les députés nationaux ont adopté la loi portant statut général de la fonction publique de l’Etat.

L’adoption de la loi portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat entre dans le cadre des réformes engagées par le Gouvernement dans le domaine de l’administration. Il s’est agi d’améliorer l’efficacité du secteur public de l’Etat. En effet, malgré les avancées enregistrées depuis l’adoption de la loi n°2007-26 du 23 juillet 2007, la réforme du Statut Général de la Fonction Publique fait face à un certain nombre de difficultés. C’est le cas de la contractualisation dans les secteurs de l’éducation et de la santé. La gestion des fonctionnaires contractuels se fait sur la base du même Statut Général de la Fonction Publique. Autrement dit, les fonctionnaires et les contractuels sont régis par le même Statut Général de la Fonction Publique.

Dans un contexte de gestion rationnelle et optimale du personnel, cette coexistence ne saurait perdurer Il est donc apparu nécessaire d’opérer une réforme des textes qui consacrera la séparation des deux corps, surtout que l’Etat nigérien s’est engagé à booter le système de contrat hors du secteur de l’éduction. On apprend dans cette optique qu’environ 3000 enseignants formés après le baccalauréat dans les différentes écoles normales du Niger seront recrutés à la Fonction publique à partir de 2024, constituant ainsi un premier pas vers la fin de la contractualisation dans le secteur de l’enseignement. La réforme ainsi engagée sous la houlette du Chef de l’Etat, Mohamed Bazoum, consiste à former le modèle d’enseignant dont l’école nigérienne a besoin. Du reste, dans les années à venir, l’école nigérienne sera dotée des types d’enseignants qui lui conviennent et les mieux adaptés au système éducatif.

Ainsi, par le vote massif du nouveau Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat, les députés nationaux ont ainsi doté « le Gouvernement d’un outil essentiel pour la mise en œuvre de sa politique en matière de gestion des ressources humaines de l’Etat », s’est réjoui Mme Daoura Hadizatou Kafougou, ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative après le vote du projet de loi.

L’adoption de cette loi consacre ainsi le rehaussement de l’âge d’admission à la retraite de 60 à 62 ans reste diversement appréciée dans le milieu syndical. « On ne peut pas se retrouver avec une jeunesse qui attend le travail, on se pose la question entre rehausser l’âge du départ à la retraite et recruter les jeunes à la fonction publique laquelle est prioritaire », estime Mounkail Halidou, secrétaire général de la Confédération nationale de travail (CNT). Au niveau de cette centrale syndicale, la priorité c’est de créer de l’emploi pour les jeunes nigériens. « Pour nous, il faut beaucoup plus miser sur le recrutement, la prime du départ à la retraite pour avoir au moins un an de prime vous avez vu dans la modification, l’Assemblée avait juste prévue six mois de prime de salaire comme prime de départ à la retraite », déplore-t-il.

Tout en saluant la révision du Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat, le secrétaire général de l’Union démocratique des travailleurs du Niger (UDTN) a apprécié « la séparation de dualisme entre le fonctionnaire et les agents contractuels à travers le nouveau projet du statut général de la fonction publique. Nous avions salué la réintroduction des primes et indemnités au niveau des rémunérations que peuvent prétendre les fonctionnaires de l’Etat ; nous avions salué la prise en compte des revendications des médecins spécialistes ; la correction de certaines insuffisances liées à la mise à disposition dont il faut combler au départ lorsque l’agent de l’Etat a besoin d’une mise à disposition. Ce nouveau statut a pris ça en compte, de manière à assurer la mobilité complète des agents de l’Etat », s’est-t-il réjoui.

Baban Guida